L’obligation de débroussailler

 

Article créé le 17/05/2015 

 

 

 

Avec l’été et le soleil, viennent aussi les risques d’incendies dans les régions les plus sèches de France. Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillage dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Définition du débroussaillage.

Le code forestier définit le débroussaillage par l’article L. 131-10, créé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V) (liens sur Légifrance) 

On entend par débroussaillement pour l’application du présent titre les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes. 

Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques.

 

Débroussaillage obligatoire dans le Gard.

Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme.

 

• Ouvrez l’ arrêté préfectoral débroussaillement (format pdf - 2.8 Mo) pour le Gard du 30 mars 2015.

• Annexe 1 Schéma global de débroussaillement (format pdf - 114.2 ko) du réseau des voies départementales du Gard

• Annexe 2 Plan de débroussaillement pluri-annuel (format pdf - 106.1 ko) du réseau autoroutier concédé dans le département du Gard

   

 

 

Commencez votre débroussaillage.

 

Nous vous invitons à ouvrir la plaquette proposée en téléchargement. Elle vous renseigne sur :

• les règles à respecter

• les conseils de prudence

• l’action des pouvoirs publics…

•  

Ouvrez la plaquette et tourner les pages de : Comment et pourquoi débroussailler dans le Gard
Téléchargez la plaquette Comment et pourquoi débroussailler dans le Gard ? (format pdf - 2.4 Mo)

 

 

 

 

 

 

 

 

Résumé des principales dispositions. 

 

Résumé des principales dispositions dans Comment et pourquoi débroussailler dans le Gard ? (format pdf - 2.4 Mo)

 

Zones concernées par la réglementation.L’arrêté préfectoral du 5 avril 2004 défini pour le Gard  les dispositions du Titre II du Livre III du code forestier relatives, notamment, à l’emploi du feu et au débroussaillement, s’appliquent aux bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations, reboisements et zones d’habitat diffus fortement boisé du département du Gard tel que défini conformément à l’annexe 1, ainsi que leur périmètre sur une profondeur de 200 mètres délimités sur la carte figurant en annexe 2 du présent arrêté.

 

• ouvrez l’ arrêté préfectoral du 5 avril 2004 (format pdf - 27.4 ko) 

 

 

Le Système d’information géographique du Gard (SIG) accueille l’ensemble des cartes et données par communes, concernant les zones de débroussaillement.

 

Pour aller plus loin

Le site le Particulier propose des lettres types, pour demander à son voisin de débroussailler, de mise en demeure, de demande de conciliation, d’intervention du maire, du préfet etc…